Le bien à transmettre

La désignation précise du bien à transmettre est une étape primordiale dans le projet de transmission. A titre d’exemple s’il s’agit d’un bien immobilier, il faudra se munir du titre de propriété. Ce dernier peut être un acte d’acquisition, une attestation de propriété immobilière ou une donation. Certains diagnostics immobiliers peuvent être nécessaires tel qu’un diagnostic de performance énergétique. L’idéal est de faire le point avec un praticien.