Le bénéficiaire de la transmission

Il conviendra de déterminer si l’acte de transmission devra leur bénéficier de manière subséquente ou de manière concomitante.

Ledit bénéficiaire de la transmission peut tout à fait être une structure telle qu’une association culturelle, une fondation d’utilité publique ou une association cultuelle. Nous pouvons tout à fait mettre en place un acte de transmission qui viendra bénéficier à un intérêt collectif et donc, à une pluralité de personnes.