Enseignement – cours

• Règlement intérieur des travaux dirigés

Il faut respecter l’ensemble des règles du règlement intérieur des travaux dirigés (=TD), c’est un préalable au bon déroulement du cours.
Les règles les plus importantes :
– Venir en TD avec sa plaquette de travaux dirigés ainsi que son code civil. Si vous ne l’avez pas cela vous pénalisera pour les devoirs sur tables en travaux dirigés.
– La ponctualité est très importante car en plus d’être indispensable au savoir-vivre, c’est un signe de professionnalisme. Notamment pour un professionnel qui exerce en libéral et qui a donc une clientèle (ou patientèle), le non respect de la ponctualité peut donner une mauvaise image du professionnel et donc pénaliser la réputation. Il est donc indispensable dès maintenant de mettre en place cette bonne pratique.
– La bonne préparation de chaque séance de TD est primordiale. Cela est tout autant important que la présence en TD car la présence en TD ne peut pas pallier l’absence de préparation des exercices. La présence en TD sans avoir préparé sa fiche de travaux dirigés est malheureusement bien souvent le corollaire d’un étudiant passif ce qui n’est pas le facteur d’un bon apprentissage.
– Le plagiat est interdit. Le plagiat est très préjudiciable à un étudiant en droit. En effet, beaucoup d’entre vous deviendront des juristes, catégorie assez large. Le juriste est celui qui est spécialisé dans le droit. Commettre une action qui caractérise un non respect de la loi ou d’une réglementation peut être synonyme de l’ignorance de cette même loi, ce qui n’est pas un gage de professionnalisme pour quelqu’un dont le métier est d’être spécialisé dans la science du droit. Pour éviter le plagiat, il faut citer ses sources.

• Objectif du cours :

Il faut connaître et savoir appliquer les règles qui gouvernent la personnalité juridique. La bonne connaissance des règles de droit est un préalable indispensable pour la bonne application des règles. La connaissance de la loi mais aussi et surtout son application jurisprudentielle est essentielle. Il faudra toujours faire attention à l’application dans le temps de la loi notamment pour solutionner un cas pratique.
Il faut connaitre les notions propres au cours.

• Notation :

Votre moyenne en droit des personnes se décompose en trois parties et chacune de ces parties compte pour 1/3 de la note finale globale. Le premier tiers correspond au travail préparé à la maison qui et d’une part ramassé et d’autre part restitué à l’oral (1). Le deuxième tiers est constitué par la note de mi-parcours (2). Et enfin, le troisième tiers se compose de l’examen terminal (3).
1) -Lamoyennededeuxdevoirsramassés.Caseraunramassagearbitraired’untravail
fait à la maison : soit une fiche d’arrêt, soit un cas pratique. Le travail à faire pour chaque séance est ci-dessous détaillé, sauf dans le cas où le travail est donné en fin de séance pour la séance suivante.
– Interrogation orale à chaque début de cours. Cette interrogation donne lieu à une note sur 20 qui viendra pondérer la moyenne des deux devoirs ramassés. Les interrogations portent sur les définitions et les notes d’arrêts propres à la séance. Il est très important de bien préparer ces questions de cours car cela permet une bonne préparation pour l’examen de mi-parcours.
Il y a 7 séances où il y aura des interrogations orales et le nombre d’étudiants interrogés à chaque séance est égal au nombre total d’étudiants par groupe de TD divisé par 7.

Travail à faire pour chaque séance – plan/séquençage du cours :

A chaque séance, il est précisé dans un premier temps (I.) le travail pouvant faire l’objet de l’interrogation orale en cours. Il est ensuite précisé dans un second temps (II.) le travail à préparer par écrit à la maison (sauf dérogation expresse où un travail dactylographié peut être rendu) pouvant faire l’objet d’un ramassage arbitraire. Attention, le règlement intérieur des TD prévoit qui si le travail n’est pas rendu sous format papier le jour du ramassage, « il donne lieu à une notation égale à zéro »

★ TD n°2 (Le nom de famille) : I. INTERROGATION ORALE :

Il y’a d’abord 1 question en partie « I. » de la plaquette de TD à préparer située en début de plaquette. La question est subdivisée en 4 sous questions (attention, 1 étudiant pour l’ensemble de ces questions),
Ensuite, il y’a une question sous le document 7 divisée en 3 sous questions mais attention, qu’un seul étudiant sera interrogé pour ces 3 questions car elles portent sur un même sujet et forment un ensemble).

Le cas pratique est préparé à la maison et sera corrigé en cours. II. DEVOIR POUVANT ÊTRE RAMASSE :

Faire la fiche d’arrêt du document 8 : Cour de cassation, Première chambre civile, 9 septembre 2015, 14-19.876 sur feuille.

★ TD n°3 (Le prénom et le sexe) : I. INTERROGATION ORALE :

Il y a 2 questions de cours à préparer dans la première partie du TD intitulées « les questions ».
Attention la première question divisée en 2 sous questions qui sont chacune sous les documents 3 et 6 ne vaut que comme une question.
En troisième partie il faut faire le découpage des arrêts : un étudiant interrogé par arrêt. Il s’agit de faire une fiche d’arrêt (= note d’arrêt) qui doit être présentée en classe. Il faut ensuite donner un titre à l’arrêt en faisant le lien avec le cours, c’est à dire un petit résumé du contexte juridique qui explique la décision à commenter (se baser notamment sur la loi en vigueur, l’éventuelle loi ancienne sur la base duquel l’arrêt est rendu, les solutions jurisprudentielles précédentes, l’application aux faits de l’espèce… ). Voici les arrêts sur lesquels vous allez être interrogés :
– Document 1 : Cour de cassation, chambre civile 1, 15 février 2012
– Document 3 : Cour de cassation, Première chambre civile, 14 février 1990, – Document 5: Cour de cassation, chambre civile 1, 13 février 2013
– Document 6 : Cour de cassation, Première chambre civile, 4 mai 2017
Les 4 cas pratiques sont préparés à la maison et seront corrigés en cours. II. DEVOIR POUVANT ÊTRE RAMASSE :
– Document 4 : Cour de cassation, Assemblée plénière, 11 décembre 1992
2) Le deuxième tiers de la note globale est une note de mi parcours pour la séance 5, soit le vendredi 27 octobre (a priori décision de justice à partir de laquelle il faudra faire la fiche d’arrêt ainsi que des questions de cours).
3) Enfin, le troisième tiers de la note globale correspond à l’examen de fin de parcours dont les modalités vous seront communiquées prochainement. Cette note de fin de parcours compte pour un tiers de la note finale.

Vous pouvez me transmettre vos copies directement ici afin qu’elles soient corrigées plus rapidement